Article 1. Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société «Photo Evasion» dont le siège social est situé à Chièvres, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0627.942.960 ci-après dénommée "le vendeur" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à la souscription d'un service décrit sur ce présent site, dénommée ci-après "l’acheteur".
Code Nacebel (Vs 2008) : Activité principale de l'entreprise : 74.20101 - Production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos de classe , de mariage, etc.; photogr. publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immob. ou touristiques, etc.
Article 2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers site Photo-Evasion.be et/ou par d'autres moyens implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
L’utilisation du site www.photo-evasion.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.photo-evasion.be sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par «Photo Evasion». Le site www.photo-evasion.be est mis à jour régulièrement par «Photo Evasion». De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 3. Description des services fournis.
Le site www.photo-evasion.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. «Photo Evasion» s’efforce de fournir sur le site www.photo-evasion.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.photo-evasion.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.photo-evasion.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Article 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
«Photo Evasion» est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : «Photo Evasion». Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. Pour de plus amples information, nous vous invitons a parcourir la page intitulée COPYRIGHT avec attention.
Article 6. Conditions particulières
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Pour une séance en extérieur, nous sommes tributaire du temps. Vous pouvez réserver un mois à l'avance, mais si l'on estime que le temps ne s'y prête pas le jour même, on reportera... Ou si vous le désirez, on fera la séance en studio.
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Les frais de déplacement ne sont pas inclus dans le prix.
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Des frais sur place peuvent être demandé. Exemple, vous souhaitez réaliser un shooting à Pairi Daiza, les frais d'entrée au parc, frais de déplacement et frais de parking peuvent être demandé.
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Un acompte de 30% peut être demandé lors de toute réservation pour un reportage ou un mariage.
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Tout les prix que vous trouverez sur le site www.photo-evasion.be sont TVA comprise !
Article 7. Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).
Article 8. Limitations de responsabilité.
«Photo Evasion» ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.photo-evasion.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l'article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. «Photo Evasion» ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.photo-evasion.be. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via la page Facebook de «Photo Evasion») sont à la disposition des utilisateurs. «Photo Evasion» se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces et celui de ses produits dérivés (exemple : la page Facebook ) qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, «Photo Evasion» se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 9. Gestion des données personnelles.
A l'occasion de l'utilisation du site www.photo-evasion.be, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.photo-evasion.be, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause «Photo Evasion» ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.photo-evasion.be. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.photo-evasion.be l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.photo-evasion.be n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de «Photo Evasion» et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.photo-evasion.be.
Article 10. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.photo-evasion.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de «Photo Evasion». Cependant, «Photo Evasion» n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.photo-evasion.be est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
Article 11. Droit applicable et attribution de juridiction.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social de «Photo Evasion» sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
Article 12. Conditions particulière de vente en Ligne
Contrat de vente par correspondance conclu via internet entre la société «Photo Evasion», Laurent Medart propriétaire du site «www.photo-evasion.be» et tout acheteur, personne physique ou morale désirant acquérir des fournitures présenté sur ce site.
L'acceptation de l'achat se fait par la saisie du client dans notre formulaire d'achat en ligne et comportant toutes les références, tailles et prix des objets ainsi que les frais de port et emballage inhérents. La livraison de la marchandise ne sera effectuée que 3 à 5 jours après que le paiement sera reconnu accepté par la banque.
Article 13. Livraison de nos produits
Les colis sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Nous expédions votre colis uniquement en Belgique SAUF SI Laurent Medart de «Photo Evasion» accepte une autre destination. Les colis sont expédiés en Belgique par BPOST.
Aucun retour d'article ne sera accepté.
Photo Évasion n'est pas responsable des retards éventuels de BPOST.
Article 14. Reconnaissances d'achat
Toute erreur dans la livraison sera rectifiée par nos soins dans les délais les plus brefs et à nos frais... Cependant, nous ne serions être tenus responsables de tout retard ou défaut de livraison dûs au seul fait de "la poste", ou de tout évènement non prévisible. En passant une commande sur le site le client reconnait implicitement avoir pris connaissance des conditions générales de vente qui sont les notres.
ATTENTION : toute commande peut être annulée selon la quantité de marchandises en stock !!!!!
